Historique

La constitution du BNEN (Bureau de Normalisation d’Equipements Nucléaires) a été réalisée par la signature d’une convention le 6 septembre 1989 entre l’AFCEN (Association Française pour les règles de Conception et construction de matériels de chaudières Electro-Nucléaires), le CEA, la Cogema, EDF, Framatome/Novatome, le GIIN (Groupe Intersyndical  de l’Industrie Nucléaire) et la SGN (Société Générale pour les techniques Nouvelles).

Cette convention était conforme aux principes posés par le décret du 26 janvier 1984 relatif à la normalisation. L’agrément ministériel du BNEN a été obtenu le 24 avril 1990, après avis favorable d’AFNOR.

A cette époque, il a été décidé non pas de créer une association relevant de la loi de 1901, mais d’être juridiquement accueilli par l’AFCEN, association 1901.

En octobre 2001, le BNEN a été déclaré en Association 1901, avec une personnalité juridique propre, par ses membres fondateurs : Framatome, EDF, COGEMA (aujourd’hui ORANO Cycle), CEA, SGN (aujourd’hui ORANO Projets) et GIIN. Ceux-ci assurent la gouvernance et le financement du BNEN dont les travaux de normalisation sont ouverts sans participation  financière aux autres organismes intéressés.

En juin 2009, un nouveau décret modifie les règles de la normalisation en France et attribue le rôle de Bureau de Normalisation Sectoriel au BNEN pour le domaine nucléaire.

A ce titre, une convention de délégation est signée avec AFNOR pour que le BNEN soit responsable de l’élaboration des normes françaises, européennes et internationales relevant de son champ de compétences dans les activités nucléaires civiles : terminologie, réacteurs, cycle du combustible, radioprotection, applications médicales, équipements spécifiques.

En lien avec les exigences du décret et selon les principes de la norme NF X50-088 « Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs », le BNEN a vu son agrément ministériel renouvelé chaque année depuis 2009.

En juillet 2012, le BNEN crée le statut de membre associé pour les organismes parties prenantes à ses travaux, qui sont invités à participer à sa gouvernance et à son financement aux côtés des membres fondateurs.

Actuellement les membres associés qui contribuent au financement du BNEN sont les suivants : ACTEMIUM, ALGADE, ANDRA, ASN, Bureau Veritas, CAMFIL, CEFRI, CERAP, DAHER, IRSN, ITER, KEP-NUCLEAR, LABEO MANCHE, LANDAUER Europe, Le Ministère des Armées, MIRION, ROLLS ROYCE CIVIL NUCLEAR et SGS MULTILAB.