Historique

La constitution du BNEN (Bureau de Normalisation d’Equipements Nucléaires) a été réalisée par la signature d’une convention le 6 septembre 1989 entre l’AFCEN, le CEA, la Cogema, EDF, Framatome/Novatome, le GIIN (Groupe Intersyndical de l’Industrie Nucléaire) et la SGN (Société Générale pour les techniques Nouvelles).

Cette convention était conforme aux principes posés par le décret du 26 janvier 1984 relatif à la normalisation. L’agrément ministériel du BNEN a été obtenu le 24 avril 1990, après avis favorable d’AFNOR.

En octobre 2001, le BNEN a été déclaré en Association 1901, avec une personnalité juridique propre, par ses membres fondateurs : Framatome, EDF, COGEMA (aujourd'hui Orano Cycle), CEA, SGN (aujourd'hui Orano Projets) et GIIN (remplacé par le Groupement des Industriels Français de l’Energie Nucléaire (GIFEN)).

En juin 2009, un nouveau décret modifie les règles de la normalisation en France et attribue le rôle de Bureau de Normalisation Sectoriel au BNEN pour le domaine nucléaire.

A ce titre, une convention de délégation est signée avec AFNOR pour que le BNEN soit responsable de l’élaboration des normes françaises, européennes et internationales relevant de son champ de compétences dans les activités nucléaires civiles : terminologie, réacteurs, cycle du combustible, radioprotection, applications médicales, équipements spécifiques.

En lien avec les exigences du décret et selon les principes de la norme NF X50-088 « Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs », le BNEN a vu son agrément ministériel renouvelé chaque année depuis 2009.

A ce jour, la gouvernance et le financement principal du BNEN sont assurés par les membres fondateurs cités ci-dessus et les membres associés ALGADE et CEFRI.

Pour mener à bien ses travaux, le BNEN s’appuie sur environ 250 experts représentant une soixantaine de parties prenantes.